Préambule
La charte d’adhésion du mouvement citoyen CITOYA s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent contribuer, de manière constructive et responsable, à une démocratie plus participative, plus transparente et plus proche des réalités locales.

CITOYA est né d’un constat partagé : de nombreux citoyens expriment le besoin d’être davantage associés aux réflexions qui concernent leur quotidien et l’avenir de leurs territoires. La charte fixe un cadre commun d’engagement, fondé sur le respect, la pluralité des opinions, l’écoute et la coopération.

Elle établit les principes qui nous rassemblent et les règles qui garantissent un fonctionnement clair, éthique et apaisé. Elle constitue le socle de confiance entre les membres du mouvement et trace les contours d’un engagement transparent, pacifique et tourné vers l’intérêt général.

I. Raison d’être du mouvement
CITOYA a pour raison d’être de favoriser la participation citoyenne et de renforcer le dialogue entre habitants, initiatives locales et institutions. Il ne s’agit ni d’un parti politique ni d’une organisation partisane, mais d’un cadre ouvert d’expression et de coopération, au service de l’intérêt général.

Le mouvement encourage chacune et chacun à contribuer à la vie publique, à son échelle, dans sa commune, son quartier, son milieu associatif ou professionnel, en complément de l’action des élus et des institutions.

II. Constats fondateurs
La création de CITOYA repose sur plusieurs constats largement partagés : une participation électorale parfois en recul, un besoin de renouvellement du dialogue démocratique et, pour certains citoyens, un sentiment de distance entre la décision publique et la réalité du terrain.

Par ailleurs, les défis économiques, sociaux et environnementaux appellent des réponses collectives plus structurées, plus concertées et davantage ancrées localement. Les réalités des territoires étant très diverses, elles nécessitent des approches adaptées, construites au plus près du quotidien.

Ces constats ne traduisent pas une opposition aux institutions, mais une volonté de contribuer à les enrichir par une participation citoyenne organisée, constructive et respectueuse des responsabilités de chacun.

III. Valeurs fondamentales
L’engagement au sein de CITOYA repose sur des principes simples : le respect des personnes et des opinions, le refus de toute discrimination, violence ou récupération partisane, la liberté d’expression dans le cadre du dialogue républicain, et la recherche de l’intérêt général.

Le mouvement est ouvert à toutes et tous, sans distinction d’origine, de statut ou de conviction personnelle. Ce qui unit ses membres est la volonté d’agir de manière constructive, dans un esprit d’écoute, de transparence et de coopération.

IV. Organisation du mouvement
CITOYA s’organise de manière souple, décentralisée et évolutive. Les cercles citoyens constituent la base du mouvement. Ils peuvent être territoriaux ou thématiques et disposent d’une autonomie réelle dans leurs initiatives, dès lors qu’ils respectent la présente charte.

Les cercles peuvent organiser des rencontres, structurer des propositions, mener des projets locaux ou contribuer au débat public, toujours dans un esprit de complémentarité avec les institutions.

Une coordination nationale assure la cohérence d’ensemble, facilite la circulation des informations et soutient les initiatives. Elle n’exerce pas de pouvoir hiérarchique sur les cercles. Des outils communs — plateformes numériques, ressources partagées et espaces de discussion — sont déployés afin de faciliter la participation de toutes et tous, où qu’ils se trouvent.

V. Création des cercles et représentativité
Tout citoyen ou groupe de citoyens peut créer un cercle, à condition d’adhérer aux principes de la charte. Les cercles peuvent se constituer librement, en ligne ou sur le terrain, et se coordonner entre eux.

Chaque cercle désigne un représentant et un suppléant, chargés d’assurer le lien avec la coordination nationale. Leur rôle est celui de relais et non d’autorité. Leur mandat est limité, renouvelable et révocable par le cercle.

VI. Veille citoyenne et droit d’alerte
Une veille citoyenne est mise en place afin de garantir le respect de la charte et de prévenir toute dérive. Elle peut être saisie par tout membre du mouvement.

Sa mission est d’écouter, d’analyser et, si nécessaire, de proposer des mesures de médiation. Elle agit comme un dispositif de régulation éthique, et non comme une autorité de contrôle ou de sanction arbitraire.

VII. Adhésion, retrait et exclusion
L’adhésion au mouvement est libre et gratuite. Elle implique l’acceptation et le respect de la présente charte. Chaque nouvel adhérent peut rejoindre un cercle existant ou en créer un.

Tout membre peut se retirer à tout moment, sans justification. Une exclusion ne peut intervenir qu’en cas de manquement grave aux valeurs fondamentales du mouvement. Elle doit être précédée d’un dialogue contradictoire et, si nécessaire, d’un examen par la veille citoyenne.

VIII. Dispositions financières
L’adhésion au mouvement est gratuite. Chacun peut, s’il le souhaite, soutenir financièrement le mouvement par un don, ponctuel ou régulier.

L’usage des fonds est soumis à des règles strictes de transparence. Les ressources servent exclusivement au fonctionnement, à la logistique et aux outils du mouvement. Les comptes sont rendus publics et consultables. Les fonds ne peuvent en aucun cas servir à rémunérer un membre du mouvement.

IX. Statut juridique et cadre associatif
CITOYA est porté juridiquement par une association loi 1901. Cette association constitue un support administratif permettant d’assurer la conformité légale des actions du mouvement, sans emprise hiérarchique sur les cercles.

Elle permet notamment de recevoir des dons, de signer des partenariats, de réserver des espaces et d’assurer les activités du mouvement. L’association garantit la transparence, la rotation des responsabilités et le respect des principes d’indépendance et de non-partisanerie.

Conclusion
Cette charte constitue un cadre commun d’engagement. Elle pourra évoluer au fil des retours d’expérience et des contributions, dans le respect de ses principes fondateurs.

CITOYA affirme une ligne claire : favoriser une participation citoyenne constructive, éthique et complémentaire de l’action publique, au service d’une démocratie plus vivante et plus proche des territoires.