Dernière mise à jour : novembre 2025

Responsable du traitement : Mouvement citoyen CITOYA
Contact : contact@citoya.fr

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les membres du mouvement CITOYA sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées lorsqu’ils utilisent le site citoya.fr.

2. Données collectées

Lors de votre inscription ou de votre participation au mouvement, les informations suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe.
• Données de localisation : code postal et commune (jamais l’adresse exacte).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion.
• Consentements : accord à la cartographie participative et acceptation de la politique de confidentialité.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées afin de :

1. Gérer les inscriptions et l’accès à la plateforme citoyenne.
2. Permettre la création et la gestion des cercles citoyens locaux.
3. Publier, si vous y consentez, un marqueur anonyme sur la carte des citoyens engagés (prénom + initiale du nom + commune + position approximative).
4. Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• Votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) pour la publication des données sur la carte citoyenne.
• L’intérêt légitime du mouvement (article 6.1.f du RGPD) pour la gestion technique et associative de la plateforme.

5. Conservation des données

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans un délai maximal de 12 mois après la suppression ou la désinscription. Les données cartographiques anonymisées sont supprimées dès le retrait de votre consentement.

6. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ni louées à des tiers. Elles peuvent être hébergées chez des prestataires techniques soumis à la même obligation de confidentialité.

7. Sécurité des données

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement par les administrateurs autorisés. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour prévenir tout accès non autorisé.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
• Droit de retrait du consentement à tout moment.
• Droit à la portabilité et à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits : contact@citoya.fr (délai de réponse : 30 jours maximum)

9. Cookies et statistiques

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies anonymes de mesure d’audience. Aucun cookie publicitaire ou traceur externe n’est utilisé.

10. Modifications

Le mouvement CITOYA se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera annoncée sur le site et prendra effet immédiatement après publication.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : 📧 contact@citoya.fr
📍 Mouvement CITOYA – France